Mentions légales
I – RÉFÉRENCES ET COORDONNÉES
SPER CONSEIL SARL unipersonnelle au capital de 1 000€ immatriculé au RCS de MONT DE MARSAN sous le n°880 876 446. Son siège social est lotissement Domaine de Julie, 272 rue François Mauriac, 40200 MIMIZAN .
SPER CONSEIL est immatriculé auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance sous le n° 20001476 en tant que mandataire d'intermédiaire d’assurance.
Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l’ORIAS, sur son site Internet www.orias.fr ou par courrier adressé à son attention au 4 place de Budapest- CS 92429 – 75436 Paris cedex 09.
Le cabinet SPER CONSEIL est Mandataire du cabinet Cap Conseil SARL au capital de 1 000€ immatriculé au RCS de Bordeaux sous le n°799018262 siège social 48 Avenue de COMTE 33510 Andernos Les Bains, membre du Groupe Sofraco, est détenu indirectement, à hauteur de 12% par le Groupe Pavillon Prévoyance – Union de mutuelles basée en Gironde et membre de la mutualité française
(Union régie par le code de la Mutualité et ses dispositions du Livre II, SIREN 442 978 086)
SPER CONSEIL est titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle via CAP Conseil, sous le n°FN5664-D77 CNA Insurance Company Limited, conformément aux dispositions des articles L512-6, R512-14, et A512-4 du Code des Assurances.
II – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Les éventuelles réclamations peuvent être adressées par courrier au siège social de la société, à l’attention du service Suivi Clients, ou par mail à l’adresse suivante : alexandrelacombrade@groupesofraco.com; capconseil@groupesofraco.com. S’il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite le Médiateur de l’Assurance : à partir du site www.mediation-assurance.org
– Par courrier simple adressé à : La Médiation de l’Assurance, Pole Planete CSCA, TSA 50110, 75441 PARIS cedex 09.
– Par voie électronique : à l’adresse suivante le-mediateur@mediation-assurance.org
III – TRAITEMENT D’EVENTUELS DIFFERENDS
L’autorité de contrôle de SPER CONSEIL mandataire de CAP Conseil est l’Autorité de Contrôle Prudentiel dont les coordonnées sont les suivantes : ACPR 4 place Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.
IV – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour connaître la politique de gestion et de protection de vos données personnelles, cliquez sur le lien "politique de confidentialité".
V – COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les cookies permettent aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter leur navigation, mais aussi d’obtenir des statistiques.
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